Nucléaire : Bruxelles s’attaque aux assurances | Energie & environnement | L’Europe avec EurActiv France

Publié: 15 octobre 2012 dans Uncategorized

See on Scoop.itle côté obscur du nucléaire français

Dans le monde, « la couverture du risque de responsabilité civile nucléaire est essentiellement fournie par le biais de pools d’assurance et de réassurance », indiquait la Cour des comptes dans son rapport sur les coûts de la filière électronucléaire, rendu public en 2012.

Le monopole d' »EDF constituant une exception notable par son usage d’une mutuelle captive et d’une réassurance ». Actuellement, le montant maximum de la responsabilité de l’exploitant est de « 91,5 millions d’euros par accident survenant sur une installation nucléaire ». Il est « limité à 22,9 millions lorsque l’accident concerne une installation à risque réduit ou le transport de substance nucléaire »

Au-delà de cette somme, la charge financière incombe à l’Etat pour un montant maximum de 345 millions d’euros. Si les nouvelles règles adoptées en 2004 entrent en vigueur, le plafond de responsabilité pour l’exploitant atteindra 700 millions d’euros.

Pour la Cour des comptes, les règles actuelles ne permettent pas « de couvrir les dommages d’un accident, même d’ampleur limitée ».

l’article complet ici

Source : http://www.euractiv.fr/nucleaire-bruxelles-attaque-assurances-article
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