un référé pour faire annuler un transport imminent de déchets radioactifs italiens

Publié: 10 janvier 2013 dans Uncategorized

See on Scoop.itle côté obscur du nucléaire français

Communiqué de presse  – 10 janvier 2013
Le Réseau « Sortir du nucléaire » dépose un référé pour faire annuler un transport imminent de déchets radioactifs italiens
Dans les prochains jours, probablement le dimanche 13 janvier, un convoi de déchets hautement radioactifs va quitter l’Italie pour rejoindre l’usine Areva de La Hague dans le courant de la semaine prochaine. Il traversera, par le rail, une grande partie de la France. Comme d’habitude, ce dangereux transport aura lieu sans aucune information du public. Le Réseau « Sortir du nucléaire » vient de déposer un référé-liberté pour faire annuler ce convoi.

Un référé contre un transport tenu secret

Le Réseau « Sortir du nucléaire » vient de déposer un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le but de faire annuler un convoi de déchets radioactifs italiens destiné à l’usine Areva de La Hague. Composé de combustible usé, très irradiant, ce convoi doit arriver en France d’ici quelques jours, traversant de nombreux départements et des zones densément peuplées. Il effectuera sans doute des arrêts prolongés dans certaines gares de triage.

Encore une fois, ce convoi ne fera l’objet d’aucune mesure d’information du public. Les élus des zones traversées ne seront pas informés, et seront donc dans l’incapacité d’organiser correctement une intervention de crise si un problème survient. Les populations seront, comme à l’accoutumé, laissées dans l’ignorance la plus totale.

Pour le Réseau « Sortir du nucléaire », ceci constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, à savoir l’obligation d’information du public inscrite dans la Charte constitutionnelle de l’environnement [1].

Quand le retraitement des déchets italiens à La Hague cache en réalité un stockage en France

En outre, pour l’heure, aucune solution de stockage ou d’entreposage n’existe en Italie pour accueillir ces déchets après leur retraitement en France. A l’occasion du premier transport italien en 2008, l’Autorité de Sûreté Nucléaire avait d’ailleurs rappelé publiquement ses réserves sur ces convois et sur les délais de retour prévus par l’accord entre la France et l’Italie [2]. Ceux-ci doivent retourner en Italie entre 2020 et 2025, ce qui est très tardif. Pourquoi un tel délai de retour qui a pour conséquence de stocker les déchets italiens en France, faute de solution en Italie pour les recevoir ?

Non seulement le « retraitement » à La Hague ne constitue en rien un recyclage, mais il s’agit, au contraire, d’une source de pollution supplémentaire dont les écosystèmes et les riverains se passeraient bien. L’envoi des déchets radioactifs à La Hague semble surtout une astuce pour certains pays afin de faire oublier temporairement le problème insoluble de leur gestion.

Le Réseau « Sortir du nucléaire » espère vivement que ce référé, qui sera examiné le vendredi 11 janvier à 14 h, permettra d’empêcher ce transport. Notre avocat, Maître Busson, se tient à disposition avant et après l’audience [3].
En cas de rejet de notre recours, les trajets et horaires potentiels du convoi seront publiés sur notre site et des vigies et mobilisations seront mises en place afin de rompre le secret qui entoure ces transports dangereux. Plus d’informations prochainement sur http://groupes.sortirdunucleaire.org/Transports

Téléchargez le référé sur notre site : http://groupes.sortirdunucleaire.org/Convoi-Vercelli-La-Hague-janvier-2013

Notes :

[1] Charte de l’environnement de 2004 intégrée au bloc de constitutionnalité par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004

[2] Note d’information de l’ASN du 18 décembre 2007 « Transport de combustibles usés italiens vers l’usine de La Hague » : http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2007/Transport-de-combustibles-uses-italiens

[3] Le tribunal administratif est situé au 2-4 boulevard de l’Hautil, 95 027 Cergy Pontoise.

Contacts presse :
– Benoist Busson (avocat du Réseau « Sortir du nucléaire ») – 06 72 12 72 47
– Laura Hameaux – 06 85 23 05 11
– Marc Saint Aroman – 05 61 35 11 06

Chargée de communication :
Charlotte Mijeon – 06 64 66 01 23

En savoir plus : http://groupes.sortirdunucleaire.org/Convoi-Vercelli-La-Hague-janvier-2013

Suivez notre fil d’information http://twitter.com/sdnfr

See on groupes.sortirdunucleaire.org

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