ICEDA : SDN BUGEY DEPOSE UN RECOURS CONTRE LE PLU DE ST-VULBAS

Publié: 7 février 2013 dans Uncategorized

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Résistances & Alternatives ‘s insight:

depuis des mois, SDN Bugey lutte contre le projet ICEDA.

 

Le 6 décembre dernier, le conseil municipal de Saint Vulbas a adopté la révision simplifiée n° 2 du PLU permettant ainsi la reprise des travaux de cette future poubelle nucléaire.

  

 SDN Bugey vient donc de déposer un recours grâcieux au tribunal administratif de Lyon afin de contester le bien fondé de la décision du conseil municipal, argumentant sur 4 points essentiels le fondement même de la décision de la commune de St-Vulbas.

 

lien du communiqué, à lire et diffuser

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=gmail&attid=0.1&thid=13cb138933217d9b&mt=application/msword&url=https://mail.google.com/mail/u/0/?ui%3D2%26ik%3D533b3f0cc5%26view%3Datt%26th%3D13cb138933217d9b%26attid%3D0.1%26disp%3Dsafe%26zw&sig=AHIEtbSfbggfPSeuu28y7JyoRNfEKRHiKA

 

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