Débat sur le démantèlement des installations nucléaires : le Conseil d’Etat rejette les 2 recours.

Publié: 5 mars 2013 dans Uncategorized

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À travers les deux recours déposés en Conseil d’État, tant celui concernant le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis** que celui de l’entreposage des déchets radioactifs issus notamment des démantèlements, appelé ICEDA du Bugey***, 11 associations représentant plusieurs milliers de personnes, attendaient du Conseil d’Etat, le respect par la France, de la Convention d’Aarhus et de la directive européenne 85/335 CEE concernant la participation du public, sur le démantèlement des installations nucléaires figurant explicitement dans ses annexes.

 

Mais curieusement dans les projets soumis à débat public, déclinaison dans le droit français de la participation du public voulue par la Convention d’Aarhus, ne figurait pas  le démantèlement des installations nucléaires, laissant un vide juridique concernant ce problème.

 

Le 1 mars, le Conseil d’Etat vient de rendre le même jour la décision concernant les deux recours déposés par les associations, celui concernant l’ICEDA du Bugey ayant été déposé le 28 juin 2010 et celui concernant le démantèlement partiel de la centrale nucléaire de Brennilis déposé le 28 septembre 2011 ; il les rejette tous deux.

 

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