Le préjudice écologique bientôt dans le code civil ?

Publié: 18 septembre 2013 dans Uncategorized

See on Scoop.itLe Côté Obscur du Nucléaire Français

Si la ministre de la justice, Christiane Taubira, suit les dix propositions que lui a remises, mardi 17 septembre, le groupe de travail sur le préjudice écologique – présidé par Yves Jegouzo, professeur émérite de droit public à l’université de Paris I-Panthéon-Sorbonne –, c’est une petite révolution juridique qui va se mettre en marche : le code civil ne protègera plus uniquement les personnes et le patrimoine, il sanctionnera aussi les atteintes à l’environnement.

L’objectif est de combler un vide juridique important, les pollueurs n’étant pas vraiment inquiétés par la loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008, inappliquée car trop restrictive. Tout se joue aujourd’hui au gré de la jurisprudence.

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/09/17/le-prejudice-ecologique-bientot-dans-le-code-civil_3479286_3244.html

 

 

See on www.lemonde.fr

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